200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
- Dossier législatif - Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes
- Dossier législatif - Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Dossier législatif - Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
- Dossier législatif - Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
- Dossier législatif - Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
- Dossier législatif - La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats