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N° 254 tome V - Avis de M. Jean-Marie Le Guen sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final): Date de dépôt : 26/04/2016; Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 2264 tome VI - Avis de M. Francis Vercamer sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 1836 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires: Date de dépôt : 26/02/2014; Voir le dossier (Qualité et traçabilité des denrées alimentaires)
N° 3116 tome X - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3309 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287): Date de dépôt : 08/12/2015; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
N° 251 annexe 42 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 2023 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale: Date de dépôt : 11/06/2014; Voir le dossier (Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
Compte rendu de la commission Ã©largie nÂ° 4