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N° 1218 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 03/07/2013; Voir le dossier (Gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 3098 - Rapport d'information de MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France: Date de dépôt : 30/09/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France)
N° 2777 - Rapport d'information de MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie": Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie")
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 novembre 2012: Date de séance : 20/11/2012
N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2019: Date de séance : 13/11/2019
N° 4400 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Évaluation des politiques de prévention en santé publique)
N° 4320 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (La guerre des drones)
N° 3280 tome II - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
N° 4665 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)