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- N° 4923 rapport - Rapport d'enquête de M. Gérard Leseul chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
- N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police
- Date de dépôt : 24/03/2009
- Voir le dossier (Fichiers de police)
- N° 1838 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
- Date de dépôt : 03/04/2019
- Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 3392 - Rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)
- Date de dépôt : 04/05/2011
- Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2010
- Date de séance : 22/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012
- Date de séance : 17/01/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1242 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Voir le dossier (Influence européenne au sein du système international)
- N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)
- N° 2570 - Rapport d'information de M. Arnaud Robinet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Voir le dossier (Financement des retraites dans les Etats européens)
- N° 2638 - Rapport d'information de M. François-Michel Gonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre
- Date de dépôt : 18/06/2010
- Voir le dossier (Mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre)
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