200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rendre le vote obligatoire
- Dossier législatif - Le Défenseur des droits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
- Dossier législatif - Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives
- Dossier législatif - Interdire les pochettes de nicotine
- Dossier législatif - Taxe sur l'utilisation des navires de croisière
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