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N° 1922 - Rapport d'information de la commission de la défense sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (rapporteurs : MM. Jean-Louis Bernard et Antoine Carré): Date de dépôt : 17/11/2004; Voir le dossier (Défense : conditions d'exécution des grands programmes de défense)
N° 3537 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié): Date de dépôt : 20/12/2006; Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
N° 2891 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005): Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (La gouvernance mondiale de l'Internet)
N° 1133 - Rapport de M. Roland Courteau, établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe": Date de dépôt : 12/06/2013; Voir le dossier (Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe)
N° 2620 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Emploi des jeunes en Europe)
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base)
N° 3113 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 536 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc)
N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat": Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")
N° 2626 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale": Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale)