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N° 988 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences)
N° 2474 - Rapport d'information de Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Gestion des réserves et des dépôts des musées)
N° 2006 tome 1 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
N° 4299 tome 1 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 2862 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2006 - Rapport d'enquête de M. Adrien Morenas sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1597 - Rapport d'information de M. Michel Destot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine: Date de dépôt : 04/12/2013; Voir le dossier (Chine)
N° 1423 - Rapport d'information de MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux: Date de dépôt : 09/10/2013; Voir le dossier (Lutte contre les paradis fiscaux)
N° 4551 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (La situation migratoire en Europe)