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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Agence nationale de santé publique
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 janvier 2016
- Date de séance : 21/01/2016
- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015
- Date de séance : 12/02/2015
- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2013
- Date de séance : 15/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
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