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N° 2128 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Daniel Gibbes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin: Date de dépôt : 16/07/2014; Voir le dossier (Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 juillet 2016: Date de séance : 20/07/2016
N° 273 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques: Date de dépôt : 15/03/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques)
N° 760 - Rapport d'information de Mme Sophie Errante fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 09/03/2018; Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017)
N° 1017 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne)
N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : aide publique au développement)
N° 1310 - Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État)
N° 1453 - Rapport d'information de MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenir de la zone euro)