Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

N° 3645 - Rapport d'information de M. Henri Emmanuelli déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes)
N° 3811 tome I - Avis de Mme Anny Poursinoff sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1376 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat: Date de dépôt : 13/01/2009; Voir le dossier (Systèmes d'information de l'Etat)
N° 1973 tome I - Avis de M. Christophe Priou sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1558 - Avis de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 31/03/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1652 - Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs: Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
N° 407 - Rapport de M. Bernard Reynès sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n°343): Date de dépôt : 13/11/2007; Voir le dossier (Environnement : parc naturel régional de Camargue)
N° 609 - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573): Date de dépôt : 16/01/2008; Voir le dossier (Budget : retour à l'équilibre des finances publiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2010: Date de séance : 16/11/2010
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 2 avril 2008: Date de séance : 02/04/2008