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Compte rendu de réunion n° 77 -: Date de réunion :
N° 0247 - Rapport d'information sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (de M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 09/10/2002; Voir le dossier (Préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires (rapport d'information))
N° 452 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale (350): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Racisme : peines punissant les infractions à caractère raciste)
N° 2205 - Rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : rôle dans la solution du conflit au Proche-Orient)
N° 1874 - Rapport de M. Jean Gaubert sur la proposition de résolution de M. Henri EMMANUELLI tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages (1871): Date de dépôt : 19/10/2004; Voir le dossier (Grande distribution (commission d'enquête))
N° 528 - Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique: Voir le dossier (Économie numérique)
N° 4225 - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Manuels scolaires)
N° 4152 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105): Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE)
N° 0516 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) (Tome I): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Session ordinaire de 2002 de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information))
N° 2727 - Avis de M. Xavier de Roux sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)