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Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/07/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
  2. M. Pierre-Louis Bras et M. Gilles Duhamel, inspecteurs généraux à l'Inspection générale des affaires sociales du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
  3. M. Claude Le Pen, professeur à l'Université Paris IX Dauphine
  4. M. Christian Lajoux, président de LEEM Les entreprises du médicament, et M. Claude Bougé, directeur général adjoint, M. Dominique Amory, président de LIR Laboratoires internationaux de recherche et président de Lilly France
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/09/2011
  1. Examen de la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone (n° 3574) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/09/2009
  1. I. Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  2. II. Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (examen au titre de la subsidiarité dans le cadre de la COSAC) (E 4597)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 10/06/2010
  1. Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/03/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la biodiversité marine, avec la participation de M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, en charge de la stratégie marine pour la biodiversité ; M. Jérôme Bignon, député, président de l'Agence des aires marines protégées, accompagné de M. Olivier Laroussinie, directeur ; M. Hubert Carré, directeur du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Ifremer, accompagné de MM. Philippe Goulletquer, et Philippe Gros, responsables scientifiques
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/03/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prestation d'accueil du jeune enfant
  2. Mme Martine Durand, directrice-adjointe de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), M. Willem Adema, administrateur principal, et M. Olivier Thevenon, administrateur
  3. Mme Iva Lanova, membre du cabinet de M. Vladimír Špidla, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, chargée des questions d'égalité des chances
  4. M. Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie, et M. Ibrahim Moussouni, adjoint au chef du bureau Enfance et famille
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 16/02/2011
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N° 2202 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880)
Date de dépôt : 17/09/2014
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997)
N° 257 tome X - Avis de M. Charles-Ange Ginesy sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Date de dépôt : 10/10/2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3563 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale)