200021 résultats trouvés
- N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- N° 3298 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152)
- Date de dépôt : 02/12/2015
- Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne)
- N° 3110 annexe 18 - Rapport de M. Alain Rodet sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3198 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- N° 1244 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces"
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces")
- N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Flat tax)
- N° 3869 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin (Marne) déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Voir le dossier (Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP))
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/11/2015
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/05/2014
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
- II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM.
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats