199989 résultats trouvés
- Amendement n° 510 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Amendement de Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 376 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
- Amendement n° 1314 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 1788 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Amendement de Mme Corneloup, M. Forissier, M. Brigand, M. Kamardine et Mme Anthoine - Après l'article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 1017 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 14/10/2022
- Amendement de Mme Magnier, M. Albertini, M. Favennec-Bécot , M. Kervran, M. Lamirault, M. Plassard, M. Benoit, Mme Bellamy et Mme Violland - Après l'article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 110 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 10/10/2022
- Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Ray et M. Portier - Après l'article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 78 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 07/10/2022
- Amendement de M. Descoeur, M. Kamardine, M. Nury, M. Neuder, M. Vincendet, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Portier et M. Boucard - Après l'article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 136 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Amendement n° 821 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 14/10/2022
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Gumbs, Mme Mette et M. Ott - Après l'article 7 - Tombé
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