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N° 431 - Rapport d'information de Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France)
N° 1184 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018)
N° 1269 - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1415 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1800 - Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 26/03/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM)
N° 1792 - Rapport de M. Roland Courteau établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Aménagement du territoire : alerte du risque de tsunami sur les côtes)
N° 2651 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2611 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)