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N° 3011 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3113 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
N° 3399 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Loi immigration (délégation aux droits des femmes))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2019: Date de séance : 18/07/2019
N° 3935 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.: Date de dépôt : 02/03/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 4033 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
N° 4195 annexe 21 - Rapport de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)