Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

Dossier législatif - Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Dossier législatif - L'application des mesures fiscales
Dossier législatif - Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier législatif - Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Dossier législatif - Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
Dossier législatif - Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
Dossier législatif - Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile