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Amendement n° 1489 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Gruet - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1279 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Godard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 763 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Le Fur - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 23 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 626: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Peytavie - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 894 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 30/01/2025; Amendement de Mme Maud Petit - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 16 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Blin, M. Ray et Mme Corneloup - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 35 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 252 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 27 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)