200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
- Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
- Dossier législatif - Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
- Dossier législatif - Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
- Dossier législatif - Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
- Texte adopté n° 190 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
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