200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Dossier législatif - Loi de finances rectificative pour 2022
- Dossier législatif - Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Dossier législatif - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Dossier législatif - Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Dossier législatif - L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- Dossier législatif - S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- Texte adopté n° 172 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
- Texte adopté n° 32 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats