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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 février 2019
Date de séance : 14/02/2019
  1. 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 novembre 2018
Date de séance : 07/11/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juillet 2018
Date de séance : 05/07/2018
  1. 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
  2. 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
  3. 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017
Date de séance : 15/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 novembre 2020
Date de séance : 10/11/2020
  1. 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de François André
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2020
Date de séance : 04/02/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la politique maritime de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2019
Date de séance : 16/07/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  3. 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
  4. 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  5. 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
  6. 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4195 annexe 25 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juin 2021
Date de séance : 10/06/2021
  1. 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).