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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 octobre 2021
Date de séance : 07/10/2021
  1. 1. Justice et autonomieen faveur des personnes en situation de handicap
  2. 2. Lutte contre la disparition des abeilles
  3. 3. Raisonner le développement de l’éolien
  4. 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4574 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).
Date de dépôt : 15/10/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4598 tome I - Avis de M. Pierre Dharréville sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 décembre 2020
Date de séance : 16/12/2020
  1. 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée 0
  2. 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19 0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 décembre 2021
Date de séance : 15/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4031 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 07/12/2011
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1481 - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Date de dépôt : 18/02/2009
Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations
Date de dépôt : 29/11/2006
Voir le dossier (Emploi : mission d'information sur les délocalisations)
N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
N° 1179 tome I - Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de dépôt : 19/07/2018
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)