200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Dossier législatif - Supprimer la Cour de Justice de la République
- Dossier législatif - L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
- Texte adopté n° 186 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Texte adopté n° 181 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Dossier législatif - Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
- Texte adopté n° 222 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats