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N° 3317 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
N° 2260 annexe 43 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2985 - Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 4126 tome VIII - Avis de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 2266 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 4125 annexe 14 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1434 tome IX - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 289 - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)