200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
- Dossier législatif - Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
- Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
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