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N° 1305 volume 1 - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1670 - Avis de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).: Date de dépôt : 11/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 1679 - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
N° 1663 - Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 1832 - Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 2298 tome XI - Avis de Mme Typhanie Degois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome IX - Avis de M. Rémi Delatte sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2448 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)