200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
- Dossier législatif - Statut de l'élu local
- Dossier législatif - Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
- Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
- Dossier législatif - L'industrie verte
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats