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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 novembre 2017: Date de séance : 09/11/2017
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 juillet 2019: Date de séance : 04/07/2019
N° 3987 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 mars 2021: Date de séance : 24/03/2021
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 avril 2021: Date de séance : 01/04/2021
N° 4050 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245).: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d'instruction militaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 mai 2021: Date de séance : 04/05/2021
N° 4181 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat)
N° 4195 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 5 - Rapport de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)