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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/10/2017
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et la reprise de STX
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 13/12/2017
- – audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre
- Compte rendu de réunion n° 11 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 15/02/2018
- De 9 heures à 10 h 30 : La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017
- Audition conjointe (*) :
- - du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) : MM. Louis Gautier, secrétaire général, et Pascal Bolot, préfet, directeur Protection et sécurité de l'État ;
- - du ministère de l'intérieur ;
- - du ministère de la transition écologique et solidaire.
- ● De 10 h 30 à 12 heures : La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires
- Audition conjointe (*) :
- - du SGDSN, du ministère de l'intérieur et du ministère de la transition écologique et solidaire ;
- - de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : MM. Pierre-Franck Chevet, président, Olivier Gupta, directeur général, et Christophe Quintin, inspecteur en chef, référent du comité exécutif (COMEX) pour les questions de sécurité ;
- - d'EDF : MM. Dominique Minière, directeur exécutif groupe (membre du COMEX d'EDF), chargé de la production nucléaire et thermique, Émile Perez, directeur de la sécurité et de l'intelligence économique, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques.
- (*) Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : « Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part. »
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/10/2019
- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2017
- - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- – Désignation :
- - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
- Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 28/10/2020
- – Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2020
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 24/06/2020
- – audition du Pr Didier RAOULT, directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/03/2018
- – Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
- – Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
- – Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
- – Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673)
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