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Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/06/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 12/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2019
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les Pôles : enjeux stratégiques et environnementaux, avec Dr Jérôme Chappellaz, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), Dr Laurent Chauvaud, directeur de recherche au CNRS, Dr Anne Choquet, enseignante-chercheuse en droit à la Brest Business School, Mme Camille Escudé, doctorante sur la construction de la gouvernance régionale de l'Arctique, Dr Paul Tréguer, océanographe chimiste, professeur émérite à l'université de Bretagne Occidentale, M. Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Océan.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Échange de vues avec M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec ;
  2. Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le Gouvernement à M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/04/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 03/03/2020
  1. – Audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2018
  1. Examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)