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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
  3. Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  4. Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/07/2019
  1. Examen de notes scientifiques :
  2. - Reconnaissance faciale (Rapporteur : Didier Baichère, député) ;
  3. - Ordinateur et informatique quantiques (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
  4. - Cryptographie quantique et post-quantique (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
  5. - Politique vaccinale en France (Rapporteurs : Jean-François Eliaou, Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 14/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/09/2021
  1. Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
N° 4568 tome I - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Date de dépôt : 14/10/2021
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. Examen pour avis et vote sur les crédits :
  3. - de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)- de la mission « Défense » :
  4. - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;
  5. - Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
  6. - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;
  7. - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;
  8. - Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
  9. - Équipement des forces – dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
  10. • de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis).
  11. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi sur les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Date de dépôt : 17/11/2021
Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)