200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
- Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Dossier législatif - Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- Dossier législatif - Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
- Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
- Dossier législatif - Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
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