200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
- Dossier législatif - Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Dossier législatif - Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
- Dossier législatif - Garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Dossier législatif - visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
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