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N° 3896 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant)
N° 2108 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques": Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)
N° 4390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire)
N° 4524 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)