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- Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
- Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)
- Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
- Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
- Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Question écrite n° 7286 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
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