42168 résultats trouvés
- Amendement n° 1274 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli et M. Boucard - Après l'article 20 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1060 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huyghe - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1059 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huyghe - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1061 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Huyghe - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1250 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Olive - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 824 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Lepers et M. Taite - Après l'article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 569 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Cazenave et M. Travert - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 21 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Riotton - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 28 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 523 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann - Après l'article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats