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- N° 3703 - Rapport d'information de M. Alain Cousin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Voir le dossier (Export : dispositif public d'appui)
- N° 1153 - Rapport d'information sur la pollitique de soutien au développement des énergies renouvelables (M. Serge Poignant)
- Date de dépôt : 21/10/2003
- Voir le dossier (Énergies renouvelables)
- N° 3367 tome V - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 15/12/2010
- Table ronde sur la gestation pour autrui 2
- Table ronde sur l'anonymat des dons de gamètes 24
- Présences en réunion 42
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2010
- Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la commission.
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2987 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 4126 tome IX - Avis de Mme Valérie Corre sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4125 annexe 16 - Rapport de M. Marc Goua sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 1970 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
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