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N° 4125 annexe 33 - Rapport de M. Marc Laffineur sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 240 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer: Date de dépôt : 02/10/2012; Voir le dossier (Régulation économique outre-mer)
N° 1428 annexe 25 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 704 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom: Date de dépôt : 06/02/2013; Voir le dossier (Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom)
N° 2263 tome VIII - Avis de MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2267 tome III - Avis de M. Alain Tourret sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2760 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires": Date de dépôt : 12/05/2015; Voir le dossier (Les médicaments biosimilaires)
N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 2816 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)