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Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 1435 tome X - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
N° 1428 annexe 16 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 251 annexe 5 - Rapport de M. Jean-François Mancel sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Date de dépôt : 10/10/2012
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1428 annexe 11 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4476)
  2. Examen du rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (M. Gérard Sebaoun, rapporteur)
  3. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat, rapporteurs)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Audition de M. Patrick Errard, président, de M. Philippe Lamoureux, directeur général, de M. Éric Baseilhac, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Clémentine Body, responsable des études économiques et statistiques des entreprises du médicament (LEEM) ainsi que de MM. Cyril Schiever et David Setboun, vice présidents de l'Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)