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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2019
Date de séance : 08/04/2019
  1. 1. Taxe sur les services numériques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
  2. 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
  3. 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 juin 2019
Date de séance : 26/06/2019
  1. 1. Énergie et climat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018
Date de séance : 26/09/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 octobre 2018
Date de séance : 05/10/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 septembre 2018
Date de séance : 13/09/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2019
Date de séance : 17/06/2019
  1. 1. Intérêt général dans la fonction publique
  2. 2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 juillet 2019
Date de séance : 25/07/2019
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
  2. 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
  3. 3. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  4. 4. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2020
Date de séance : 07/01/2020
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 02 novembre 2020
Date de séance : 02/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance