Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 290 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 246 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 273 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 272 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 291 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 274 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 554 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 12 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 241 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Frappé, M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 235 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 236 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)