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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2019
  1. - Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) .
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis)
  2. – examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/03/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2019
  1. — Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
  2. — Désignation de rapporteurs pour avis sur deux projets de lois :
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) ;
  5. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
  7. — Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) :
  8. • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
  9. • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 14/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
  6. Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/06/2020
  1. – audition de Mme Agnès BUZYN, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé
  2. (mai 2017 - février 2020)
N° 4195 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4409 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act
Date de dépôt : 22/07/2021
Voir le dossier (Digital market act)