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N° 3807 tome II - Avis de Mme Geneviève Fioraso sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 789 - Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743): Date de dépôt : 08/04/2008; Voir le dossier (Travail : modernisation du marché du travail)
N° 677 - Rapport d'information de M. Didier Migaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006: Date de dépôt : 04/02/2008; Voir le dossier (EADS : évolution de l'actionnariat en 2005 et 2006)
N° 4507 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française (Compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012): Date de dépôt : 02/05/2012; Voir le dossier (Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française)
N° 503 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498): Date de dépôt : 12/12/2007; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat)
N° 4360 - Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Situation intérieure en Belgique)
N° 1778 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution: Date de dépôt : 24/06/2009; Voir le dossier (Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles)
N° 4511 - Rapport d'information de Mme Arlette Grosskost déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012: Date de dépôt : 15/05/2012; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2012)
N° 1670 - Rapport d'information de M. Christian Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Piraterie maritime)
N° 3116 - Lettre rectificative - Etude d'impact: Date de l'article :; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)