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N° 4360 - Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Situation intérieure en Belgique)
N° 1778 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution: Date de dépôt : 24/06/2009; Voir le dossier (Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles)
N° 4511 - Rapport d'information de Mme Arlette Grosskost déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012: Date de dépôt : 15/05/2012; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2012)
N° 1670 - Rapport d'information de M. Christian Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Piraterie maritime)
N° 3116 - Lettre rectificative - Etude d'impact: Date de l'article :; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 1198 annexe 40 - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3363 annexe 10 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 1789 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699): Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 2890 Rapport déposé par M. Claude BIRRAUX au nom de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique: Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (L'expertise scientifique)