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N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel: Date de dépôt : 14/02/2018; Voir le dossier (Défense : service national universel)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 1306 tome V - Avis de M. Jacques Marilossian sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1306 tome VII - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1501 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains): Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains))
N° 2293 - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche: Date de dépôt : 09/10/2019; Voir le dossier (Pêche)
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits)
N° 3061 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau)
N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)