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N° 4443 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Martin et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés)
N° 5038 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art)
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969): Date de dépôt : 25/06/2008; Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, et Jean-Yves Le Déaut, députés - tome 2, auditions: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 3111 tome I - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911): Date de dépôt : 26/01/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 1133 - Rapport de M. Christian Jacob sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955): Date de dépôt : 01/10/2008; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)