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- N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 1435 tome XI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Date de dépôt : 04/06/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Voir le dossier (Evaluation des aides à l'accession à la propriété)
- N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657)
- Date de dépôt : 14/04/2015
- Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
- N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
- N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
- N° 1428 annexe 34 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
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