Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657): Date de dépôt : 14/04/2015; Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
N° 1428 annexe 34 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2839 - Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics)
N° 3113 tome V - Avis de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 829 - Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Réforme de la politique commune de la pêche)
N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)