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Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 juillet 2016
Date de séance : 18/07/2016
  1. 1. Communication de M. le président
  2. 2. Modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire
  3. 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
  4. 4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015
Date de séance : 05/02/2015
  1. 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
  2. 2. Gaspillage alimentaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014
Date de séance : 22/05/2014
  1. 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
Date de séance : 11/12/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Coûts de la filière nucléaire
  4. 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013
Date de séance : 19/11/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
  2. 2. Questions sur l’économie collaborative
  3. 3. Droit des étrangers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
Date de séance : 02/02/2017
  1. 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
  2. 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juin 2016
Date de séance : 22/06/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréatede la vingt et unième édition du Parlement des enfants
  3. 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens (suite)
  4. 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  5. 5. Reconquête de la biodiversité
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 octobre 2016
Date de séance : 21/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance