Résultats de la recherche

200016 résultats trouvés

N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1265 - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif: Date de dépôt : 27/09/2018; Voir le dossier (Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif)
N° 1306 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1288 tome VIII - Avis de M. Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 tome I - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1303 tome IV - Avis de M. Pierre Henriet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1448 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou)
N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Action aérospatiale de l'État)